Droit à la santé

Illustration: Warda Ahmed

Illustration: Warda Ahmed

Les sans-papiers aussi ont droit à la santé

Le droit à la santé est un droit de l’homme qui signifie que chacun a le droit de jouir du meilleur état possible de santé physique et psychique. Ce droit concerne tous les individus, indépendamment de leur permis de séjour. Le droit à la santé est prescrit aussi bien par les accords internationaux que par la législation finlandaise.

Au niveau international, le droit à la santé est fixé, entre autres, dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels des Nations-Unies, la Convention relative aux droits de l’enfant et la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Le fondement même de ces accords est d’assurer le droit à la santé à toutes les personnes relevant de la législation de l’État dans des conditions d’égalité de traitement.

Les accords des droits de l’homme prévoient expressément l’obligation des États de protéger les personnes se trouvant dans une situation de vie vulnérable, comme les enfants et les femmes enceintes et ayant accouché, et de répondre à leurs besoins spécifiques en matière de santé. Dans le cadre de toutes les interventions des autorités concernant des enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale.

Constitution et conventions sur les droits de l’homme : les traitements médicaux essentiels doivent être administrés

En Finlande, le droit à la santé d’un sans-papiers est au cœur de l’article 19, paragraphe 1 de la Constitution, en vertu duquel toute personne n’étant pas en mesure de s’assurer une vie digne a le droit à des revenus et soins indispensables. Ce droit se traduit notamment par les soins urgents prévus par la loi relative aux soins de santé et à la loi relative aux soins spécialisés qui doivent être administrés à tous dans les institutions de soins de santé publics. Les sans-papiers payent les frais effectifs liés aux soins urgents et le prix total des médicaments.

Généralement, les services des centres de soins familiaux ou les soins pour des maladies chroniques graves ne sont pas considérés comme des soins urgents. La législation incomplète ci-dessus est contradictoire avec la Constitution et aux conventions des droits de l’homme selon lesquelles même les sans-papiers devraient en principe avoir accès au moins aux soins indispensables, et les enfants et femmes enceintes devraient avoir accès à de nombreux services de santé.

La situation actuelle est en grave contradiction avec les directives éthiques du personnel du secteur médical, la Constitution et de nombreuses conventions relatives aux droits de l’homme. Les soins des enfants et des femmes enceintes sans-papiers sont particulièrement problématiques.

Soins de santé des sans-papiers à Helsinki et Turku

À Helsinki, tous les sans-papiers ont accès aux soins urgents au même prix que les habitants de Helsinki. Les enfants de moins de 18 ans et les femmes enceintes ont droit à de nombreux services de soins de santé. Turku a également décidé d’organiser des services de soins de santé aux enfants et femmes enceintes sans-papiers sur le même principe.

Soigner des sans-papiers n’est pas une infraction, au contraire.

Soigner une personne sans papiers en Finlande, comme toute autre forme d’aide humanitaire, n’est jamais une infraction. Par contre, la non-assistance est une infraction pénale passible de sanctions.

Les professionnels des soins de santé n’ont pas le droit d’informer les autorités qu’une personne séjourne dans le pays sans permis. Il est donc interdit de dénoncer un sans-papiers uniquement parce qu’il est sans-papiers. Le personnel des soins de santé est tenu au secret professionnel et à un devoir d’assistance très vaste, hormis certaines exceptions.

Des médecins volontaires proposent des soins aux sans-papiers.

En Finlande, le point de santé Global Clinic est géré par des professionnels du secteur de la santé bénévoles à Helsinki, Turku, Joensuu, Oulu et Tampere. À Global Clinic, les sans-papiers peuvent se rendre chez le médecin gratuitement et de manière anonyme, mais les possibilités d’examens et de soins sont très limitées. En cas d’urgence, il faut toujours se rendre aux services de permanence.